Raison sociale : Excellence Formation SARL Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France SIRET : 123 456 789 00012 N° de déclaration d'activité : 11 75 12345 75 (auprès du préfet de région Île-de-France) Certification Qualiopi : N° 2021/12345 Capital social : 50 000 € Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée) RCS : Paris B 123 456 789 N° TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
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Responsabilité
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21 octobre 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Excellence Formation et toute personne physique ou morale souhaitant suivre une formation professionnelle.
Article 2 - Inscriptions
Les inscriptions se font :
En ligne via le formulaire de contact sur notre site web
Par téléphone au 01 23 45 67 89
Par email à contact@excellence-formation.fr
Via la plateforme Mon Compte Formation pour les formations CPF
Toute inscription est confirmée par un email de confirmation précisant les modalités de la formation.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros TTC. Ils sont valables pour la durée mentionnée lors de l'inscription. Excellence Formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription.
Article 4 - Modalités de paiement
Le règlement des formations peut s'effectuer par :
CPF (Compte Personnel de Formation) : Paiement direct via la plateforme Mon Compte Formation
OPCO : Prise en charge par l'opérateur de compétences de l'entreprise
Pôle Emploi : Financement via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation)
Entreprise : Virement bancaire ou chèque à réception de la facture
Particulier : Virement bancaire, chèque ou paiement en plusieurs fois (nous consulter)
Article 5 - Annulation et report
Par le stagiaire :
Plus de 30 jours avant le début : annulation gratuite, remboursement intégral
Entre 15 et 30 jours : 30% du montant total sera retenu
Moins de 15 jours : 50% du montant total sera retenu
Moins de 7 jours ou absence : 100% du montant sera dû
Un report de dates est possible une fois sans frais, sous réserve de disponibilité.
Par Excellence Formation : En cas d'annulation d'une session par Excellence Formation (nombre insuffisant de participants, force majeure, etc.), les stagiaires inscrits seront prévenus au minimum 7 jours avant le début de la formation. Un report ou un remboursement intégral sera proposé.
Article 6 - Modalités d'exécution
Les formations se déroulent selon les modalités définies dans le programme de formation :
En présentiel dans nos locaux parisiens
À distance via notre plateforme de visioconférence sécurisée
En format hybride (mixte présentiel/distanciel)
Une feuille d'émargement est signée par demi-journée par le stagiaire et le formateur.
Article 7 - Certification Qualiopi
Excellence Formation est certifié Qualiopi (certification N° 2021/12345), attestant de la qualité de nos processus de formation. Cette certification nous permet de proposer des formations finançables par les fonds publics et mutualisés (CPF, OPCO, etc.).
Article 8 - Évaluation et certification
Chaque formation fait l'objet d'une évaluation des acquis et d'une enquête de satisfaction. À l'issue de la formation, le stagiaire reçoit :
Une attestation de formation
Un certificat de réalisation
Une certification professionnelle (selon la formation suivie)
Article 9 - Règlement intérieur
Tout stagiaire doit respecter le règlement intérieur d'Excellence Formation, disponible sur demande. Ce règlement précise notamment les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables.
Article 10 - Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations. Voir notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
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Dernière mise à jour : 21 octobre 2025
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