Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13 Février 2026

🤝 Manifeste de Collaboration (Pourquoi cette rigueur ?)

Nous ne sommes pas des "exécutants" ou des "freelances à la tâche". Nous sommes votre Partenaire Technologique.

Pour garantir la Disponibilité, la Sécurité et le ROI de vos systèmes critiques, nous appliquons des processus industriels stricts. Ces règles ne sont pas là pour contraindre, mais pour protéger votre business contre le chaos amateur.

Article 1 : Objet & Partenariat
Les présentes CGV régissent les relations stratégiques entre Nicolas Virin ("le Partenaire Technologique") et toute entreprise ("le Client"). Elles s'appliquent au Développement Web, Logiciel (SaaS), Maintenance Technique (Pack Sérénité), et Business Intelligence.

Article 2 : Définition & Frontières (Anti-Scope Creep)
La prestation comprend strictement les éléments listés dans le devis validé.

La règle des 4 Frontières Financières :
1. Devis vs Audit : Devis simple gratuit. Étude technique poussée payante.
2. Conseil vs Support : Support technique inclus. Conseil stratégique facturable à l'heure.
3. Formation : 1h incluse à la livraison. Toute re-formation ultérieure est payante.
4. Diagnostic : Gratuit si bug interne. Payant si cause externe (Client, Tiers, Hébergeur).

Toute demande hors-périmètre est facturée au Taux Horaire : 150€ HT / h.

Article 3 : "Contenu d'Abord"
La phase de production ne débute qu'après réception de l'intégralité des contenus (textes, images). Le Client a une obligation de collaboration loyale (Art. 1104 Code Civil). Tout retard > 30 jours entraîne la mise en "Sommeil" du projet (frais de réouverture : 150€ HT).

Article 4 : Validation & Révisions
Le forfait inclut strictement 2 cycles de corrections regroupées. Tout cycle supplémentaire sera facturé en supplément.

Article 5 : Paiement & Protection Financière
5.1 Modalités : 50% d'acompte (non remboursable) à la commande, 50% au solde (mise en ligne ou +30 jours).
5.2 Retard & Kill Switch : Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate du site ("Kill Switch") sans préavis. Réactivation : 150€ HT.

Article 6 : Maintenance & Responsabilité
6.1 Pack Sérénité : L'hébergement Edge Cloudflare garantit une vitesse et sécurité maximale. Toute modification par le client sur le code rompt la garantie technique.
6.2 Zéro Free Work : Toute intervention humaine (modif texte, image) est facturée à l'acte (Ticket Micro à 50€ HT).
6.3 BI & Data : Le prestataire garantit le traitement, pas la véracité des données sources fournies par le client.

Grille Tarifaire Universelle

Type	Exemple	Tarif HT
🎟️ Ticket Micro	Modif texte, changement d'horaires (< 15 min)	50 €
⏱️ Heure Expert	Debug, Config DNS/API, Design CSS	150 € / h
📄 Extension Site	Création d'une nouvelle page (SEO Friendly)	350 €
🏗️ Upgrade Projet	Nouvelle fonctionnalité lourde (API, Synchro)	Sur Devis

Article 13 : Clause de "Non-Toxicité"
Conformément à l'Art. 1104 du Code Civil (Bonne Foi), tout comportement abusif (insultes, menaces, harcèlement) entraîne la résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du Client. Les sommes versées restent acquises.

Article 19 : Prescription Abrégée
Toute action judiciaire doit être introduite dans un délai de 12 mois suivant le fait générateur (Art. 2254 Code Civil).

Tribunal compétent : Saint-Denis de La Réunion.